En règle générale, le préétabli d une période relative à un mois X est disponible à partir du 15 du mois X. BDS Bordereau de déclarations des salaires. Conseils pour l exploitation des relevés de Comptes reçus en télétransmission par les protocoles ediweb ou ebics Les relevés de comptes transmis via ces protocoles respectent la norme CFONB Comité français. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Total des montants des allocations familiales perçu antérieurement en trop, à déduire du montant à payer est erroné Bloquante B Bordereau de déclarations des salaires Fichier BDS:

Deux modes de règlement, sont disponibles: Si le salarié a travaillé normalement, la présence du nombre de jours et du salaire est obligatoire pour les enregistrents de type 3 et 4 et dans ce cas particulier le nombre de jours doit être inférieur ou égal à 26 et supérieur à zéro. Type d’enregistrement doit être égal à « B00 ». Panorama des comptes Plus en détail. L affilié reçoit par courrier électronique un avis de réception de sa télédéclaration par la CNSS. Direction des affiliés e-bds: Cette notice s adresse aux entreprises qui disposent d un système informatique de gestion de personnel ou de paye et souhaitent transmettre via Internet ou à l aide d un support numérique les déclarations Plus en détail.

Accueil Procédures A propos e-Réclamation. S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée Bes. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les bes communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.

R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle.

Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

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Modifier cette étape dans le site d’administration. Commentaires généraux sur l’étape. Où devez vous aller?

Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L’Economiste

Bon à savoir Recours administratif. Commentaires sur les contacts. Accusé du BDS préétabli. Commentaires sur les résultats.

Aperçu et impression

Que devez vous fournir? Formulaire de déclaration BDS préétabli 2 originaux. Commentaires sur les conditions. Il cnsss suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois. Commentaires sur informations additionnelles.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification. Commentaires sur les voies de recours. Imprimer la procédure entière. Format « fiche de certification ».

Service concerné Service Relation Affiliés Lun:. Personne responsable Agent d’Accueil. Personne responsable Chef de Service Affilié.